Droit matériel des aides d’État

La règlementation des aides étatiques est sans nul doute une branche du droit de l’Union européenne particulièrement fascinante tout d’abord pour l’absence d’expériences juridiques comparables en droit national ou international. 

Mais son intérêt ne découle pas uniquement du fait qu’il s’agit d’une spécificité du droit de l’Union. Au carrefour entre marché intérieur, concurrence et questions institutionnelles, elle s’est enrichie considérablement dans les deux dernières décennies, tant en termes de droit positif que de droit souple, à travers les différentes phases de la modernisation voulue par la Commission européenne. 

En même temps, la jurisprudence a connu un essor sensationnel, ainsi que la doctrine, avec de belles percées intellectuelles. Afférant désormais non seulement aux relations entre la Commission européenne et les États membres, mais également aux relations internationales, les dispositions en matière d’aides d’État constituent un des éléments charnière du droit de l’Union européenne. Les enjeux économiques qu’elles soulèvent sont à la hauteur de leur importance politique et institutionnelle.